Notice d’information sur le traitement des Données à Caractère Personnel par Pasqal Holding

4.1.1. Lorsque vous êtes un Candidat

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin de réaliser notre processus de recrutement.

2. Quelles sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
   

Nous le réalisons dans le cadre de notre intérêt légitime à recruter les profils nécessaires à l’activité de Pasqal Holding.

3. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre ; 
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ; 
• Informations professionnelles : entreprise, poste ; 
• Informations soumises avec les demandes d'emploi ; 
• Informations que vous ne saisissez pas directement : adresses IP, éléments du protocole HTTP, habitudes de navigation sur le site web, cookies.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Nous les collectons directement auprès de vous soit via votre CV ou notre outil de gestion des candidatures.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont destinées à être utilisées dans le cadre des services de Pasqal. Elles peuvent également être transmises à des tiers, tels que des prestataires de services à qui nous confions certaines de nos activités (par exemple, la gestion des candidatures).  

Pasqal peut être tenu de transmettre des données à caractère personnel aux autorités compétentes. 
 

Pasqal s'assure de disposer de garanties suffisantes (y compris de la part de ses partenaires et prestataires de services) en matière de protection des données à caractère personnel pour chaque transfert de données

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Si vous n’êtes pas recruté, nous conservons votre CV jusqu’à deux après la fin du processus de recrutement. Si vous êtes recrutés, vous basculerez sur les règles propres aux salariés de Pasqal Holding.

4.1.2. Lorsque vous êtes inscrit sur Pasqal Community

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin de mettre en place et maintenir la communauté d’échange autour du quantique.

2. Quelles sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
   

Nous traitons vos données afin de mettre en place et maintenir la communauté d’échange autour du quantique.

3. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de notre procédure, nous recueillons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre ; 
• Coordonnées : adresse e-mail ; 
• Informations professionnelles : entreprise, poste, domaine d'expertise ; 
• Informations que vous ne saisissez pas directement : adresses IP, éléments du protocole HTTP, habitudes de navigation sur le site web, cookies.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Nous recueillons ces informations directement auprès de vous lors de votre inscription.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont destinées à être utilisées dans le cadre définit de la plateforme. Elles peuvent également être transmises à des tiers, tels que des prestataires de services à qui nous confions certaines de nos activités (par exemple, la maintenance de la plateforme).  

Pasqal peut être tenu de transmettre des données à caractère personnel aux autorités compétentes. 
 

Pasqal s'assure de disposer de garanties suffisantes (y compris de la part de ses partenaires et prestataires de services) en matière de protection des données à caractère personnel pour chaque transfert de données

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vous avez la main sur votre compte et être maitre de décider ou non de sa suppression.  

4.2. Si vous êtes un professionnel

4.2.1. Si vous êtes un prospect

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Gérer vos demandes d'inscription à des conférences et à des événements ainsi que les opérations relatives à l’organisation et déroulement desdits évènements ; 

• Répondre à vos demandes d'information ; 
• Publiez vos commentaires ;  
• Gérer vos demandes d'inscription à des conférences et à des événements, ainsi que les opérations liées à l'organisation et au déroulement de ces événements ; 
• Diffuser des bulletins d'information, des articles, des informations et des alertes ; 
• vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser ; 
• Améliorer la qualité de notre service ; 
• Distribuer des offres commerciales B2B. 

2. Quelles sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
   

Nous traitons vos données sur le fondement de l’intérêt légitime de Pasqal Holding à promouvoir ses produits et services mais également, votre consentement à recevoir des informations de notre part ou participer à des évènements que nous organisons.

3. Quelles données traitons-nous ?

Afin de réaliser les traitements annoncés nous pouvons être amené à traiter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre ; 
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ; 
• Informations professionnelles : entreprise, poste ; 
• Avec qui partageons-nous vos données ?
  
• Informations que vous ne saisissez pas directement : adresses IP, éléments du protocole HTTP, habitudes de navigation sur le site web, cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée aux cookies à l'adresse https://www.pasqal.com/cookie-policy/.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Nous recueillons ces informations directement auprès de vous par différents canaux :

• Lorsque vous naviguez sur nos sites web, y compris leurs versions mobiles ; 
• Lorsque vous nous envoyez un formulaire de contact ; 
• Lorsque vous vous inscrivez à des conférences ou à des événements que nous organisons en France ou à l'étranger ; 
• Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, à nos alertes marketing ou à d'autres informations ; 
• Lorsque vous demandez à télécharger un document de recherche publié sur notre site web.

5. À qui communiquons-nous vos données ?

Vos données sont destinées à être utilisées dans le cadre des services de Pasqal Holding. Elles peuvent également être transmises à des tiers, tels que des prestataires de services à qui nous confions certaines de nos activités.

Pasqal Holding peut être tenu de transmettre des données à caractère personnel aux autorités compétentes.  

Pasqal s'assure de disposer de garanties suffisantes (y compris de la part de ses partenaires et prestataires de services) en matière de protection des données à caractère personnel pour chaque transfert de données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À moins qu'un contrat ne soit conclu par la suite, nous conservons vos données pendant une durée maximale de deux ans après le dernier contact. 

Les images et sons collectées lors des évènements organisés par PASQAL peuvent être conservés jusqu’à 5 ans à compter de leurs prises.

4.2.2. Lorsque vous êtes client

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées afin de : 

• Pouvoir réaliser la prestation demandée à Pasqal ;
  
• Assurer le suivi de la relation commerciale ;
  
• Gérer la facturation des prestations commandées ;
  
• Effectuer des transactions d'entreprise (notamment des fusions, des acquisitions et des cessions) ;
  
• Gérer vos demandes d'inscription à des conférences et à des événements ainsi que les opérations relatives à l’organisation et déroulement desdits évènements
  
• Prévention, détection et enquêtes liées aux fraudes ou autres manquements à l’éthique des affaires ;
  
• Gestion des différends et contentieux et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles de Pasqal Holding ;
  
• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Réaliser des audits internes ou externes.

2. Quelles sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
   

La gestion de la relation commerciales et traitements associés sont fondés sur la mise en œuvre du contrat ou des mesures précontractuelles.

L’animation de la relation commerciale et la protection de nos intérêts sont fondées sur notre intérêt légitime.

Enfin, les traitements liés à la gestion des alertes, la lutte contre la fraude ou le respect de tout autre obligation légale sont fondés sur le respect des dites obligations légales associées.

3. Quelles données traitons-nous ?

Afin de réaliser les traitements annoncés nous pouvons être amené à traiter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre ; 
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ; 
• Informations professionnelles : entreprise, poste ; 
• Avec qui partageons-nous vos données ?
  
• Données informatiques : données relatives à la prévention de la fraude ou d'autres violations de l'éthique professionnelle.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Les données sont soit collectées directement auprès de vous lors de la mise en place de la relation commerciale, soit indirectement via nos outils de lutte contre les manquements à l’éthique des affaires.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont destinées à être utilisées dans le cadre des services de Pasqal Holding. Elles peuvent également être transmises à des tiers, tels que des prestataires de services à qui nous confions certaines de nos activités.

Pasqal Holding peut être tenu de transmettre des données à caractère personnel aux autorités compétentes.  

Pasqal Holding s'assure de disposer de garanties suffisantes (y compris de la part de ses partenaires et prestataires de services) en matière de protection des données à caractère personnel pour chaque transfert de données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données contractuelles sont conservées pendant cinq ans à compter de la résiliation du contrat.

Les données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date d'émission.

Les données liées à la lutte contre les manquements à l’éthique des affaires sont conservées dix ans à compter de la déclaration.

Les images et sons collectées lors des évènements organisés par Pasqal Holding peuvent être conservés jusqu’à cinq ans à compter de leurs prises.

Dans le cadre d'un différend réel ou potentiel (par ex. si nous avons besoin de ces données personnelles pour établir ou défendre des réclamations fondées en droit) alors les données associées seront extraites et conservées dans un environnement séparé jusqu’à épuisement des voies de recours.

4.2.3. Lorsque vous êtes fournisseur

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées afin de : 

• Pouvoir assurer le suivi de la prestation commandée par Pasqal Holding ;
  
• Assurer le suivi de la relation commerciale ;
  
• Gérer la facturation des prestations commandées ;
  
• Prévention, détection et enquêtes liées aux fraudes ou autres manquements à l’éthique des affaires ;
  
• Gestion des différends et contentieux et traitement de tout signalement remonté ou issus du dispositif d'alertes professionnelles de Pasqal Holding ;
  
• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Réaliser des audits internes ou externes.

2. Quelles sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
   

La gestion de la relation commerciales et traitements associés sont fondés sur la mise en œuvre du contrat ou des mesures précontractuelles.

La protection de nos intérêts repose sur notre intérêt légitime.

Enfin, les traitements liés à la gestion des alertes, la lutte contre la fraude ou le respect de tout autre obligation légale sont fondés sur le respect des dites obligations légales associées.

3. Quelles données traitons-nous ?

Afin de réaliser les traitements annoncés nous pouvons être amené à traiter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre ; 
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ; 
• Informations professionnelles : entreprise, poste ; 
• Données informatiques : données relatives à la prévention de la fraude ou d'autres violations de l'éthique professionnelle.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Les données sont soit collectées directement auprès de vous lors de la mise en place de la relation commerciale, soit indirectement via nos outils de lutte contre les manquements à l’éthique des affaires.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données contractuelles sont conservées pendant cinq ans à compter de la résiliation du contrat.

Les données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date d'émission.

Les données liées à la lutte contre les manquements à l’éthique des affaires sont conservées dix ans à compter de la déclaration.

Dans le cadre d'un différend réel ou potentiel (par ex. si nous avons besoin de ces données personnelles pour établir ou défendre des réclamations fondées en droit) alors les données associées seront extraites et conservées dans un environnement séparé jusqu’à épuisement des voies de recours.

4.3 Si vous êtes une autorité de contrôle

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Du fait de leurs missions, les autorités de contrôle peuvent donner mission à leurs agents de contacter Pasqal Holding, que ce soit pour un échange, une enquête, ou pour la réalisation d’un contrôle. Si vous faites parties de ces agents, De ce fait, vos données peuvent être traités dans le cadre desdits contrôles et de toute suite donnée à ces contrôles.

2. Quelles sont les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement que nous effectuons ?

Les traitements décrits sont réalisés au titre des obligations légales et réglementaires s’imposant à Pasqal Holding comme : la Loi Informatique et Libertés, le RGPD, le Code du Travail, etc…

3. Quelles données traitons-nous ?

Les catégories de données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

• Données d'identification (par exemple, nom, prénom) ;
• Données professionnelles (par exemple, intitulé du poste, adresse e-mail professionnelle).

4. Comment collectons-nous vos données ?

Vos données ont été collectées directement auprès de vous lors de la prise de contact, ou indirectement, soit par le biais de nos Conseils, soit par le biais des personnels de l’autorité de contrôle concernée.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de ce traitement, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• les sous-traitants de Pasqal Holding qui effectuent tout ou partie du traitement décrit ;
• Certains fournisseurs (par exemple, des consultants externes) ;
• Les entités publiques auxquelles la réglementation prévoit un droit d’accès ;
  
• Les entités de la Pasqal Holding ayant un droit à en connaître.
  

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les délais de conservation de vos données sont les suivants :

• Pour l’essentiel dans la messagerie utilisée, cette dernière est supprimée dans les 90 jours suivant la sortie du salarié des effectifs ; 
   
• Dans nos dossiers pour une durée maximum de dix ans à compter de la fin de la procédure.
  

4.4. Toute personne accédant aux locaux de Pasqal Holding (vidéosurveillance)

1. Dans quel but traitons-nous vos données ?

La société Pasqal Holding a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

2. Quels sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?
   

Le fondement légal du traitement est l’intérêt légitime.

3. Quelles données traitons-nous ?

Uniquement des images, aucune prise de son n’est associée.

4. Comment collectons-nous vos données ?

Directement via les caméras.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société Pasqal Holding (à date, deux personnes aux Services Généraux) et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les enregistrements sont conservés pendant un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

5. Exercices de vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

1. Obtenir une copie de vos Données Personnelles ainsi que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et sur leur fondement juridique (droit d’accès) ;
   
2. Rectifier des Données Personnelles erronées (y compris le droit de compléter des Données Personnelles incomplètes) ;
   
3. Effacer vos Données Personnelles (droit à l’oubli) ;
   
4. Restreindre le traitement de vos Données Personnelles lorsque :
   
   • Leur exactitude est contestée ; le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l'effacement de vos données à caractère personnel ;nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais celles-ci restent nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;

5. Demander la portabilité de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui avait été conclu avec vous ;
   

6. Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès ;
   

7. Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
   

8. Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection. Nous vous rappelons également de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel ; 
    

9. Obtenir, ou consulter une copie des mesures appropriées prises pour transférer vos Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
   

Ces droits peuvent être exercés à tout moment et gratuitement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy@pasqal.com ou une lettresignéeadressée au Délégué à la protection des données, Pasqal Holding, Immeuble le Phoenix, 24 rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau. Veuillez noter que ces adresses sont réservées au traitement des demandes d'exercice de droits et des questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Les demandes sans rapport avec ce sujet ne seront pas traitées et ne recevront pas de réponse.

Pour ce faire, votre demande doit comporter les informations suivantes :

1. Si vous êtesunclientactuel ouancien: 

• Le motif précis de la demande ;
• Votre prénom et votre nom ;
• Votre référence client

2. Si vous êtes un prospect:

• Le motif précis de votre demande ;
• Votre prénom et votre nom ;
• Si vous avez été contacté(e) par nos services : le numéro de téléphone ou l’adresse électronique sur lequel vous avez été contacté(e) ;
  
• Si vous avez initié une souscription : le numéro de téléphone ou l’adresse électronique que vous avez renseigné.  
    

3. Si vous êtesun fournisseur ouun mandataire d'une autorité de contrôle:

• Le motif précis de la demande ;
• Votre prénom et votre nom ;
• Les circonstances par lesquelles nous aurions pu collecter vos données (ex : relations contractuelles, audit, etc.)
  

Une copie d’une pièce d’identité (ex : carte d’identité, passeport) peut également vous être demandée le cas échéant en cas de doute sur votre identité en tant que demandeur.

Vous devrez également y préciser l’adresse (email ou postale) à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Le dossier en lien avec une demande d’exercice de droits est conservé six mois en base active, puis cinq ans dans une base d’archivage intermédiaire à compter de la clôture de la demande d'exercice de droits.

Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace client.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d'information électronique de Pasqal Holding, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Transfert de vos données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Pasqal Holding pourra être amené à transférer de manière sécurisée certaines données à des tiers, notamment des Données Personnelles, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre contrat à l’amélioration de ses outils.

Tout transfert de données par Pasqal Holding vers un pays tiers situé hors de l’EEE est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate de vos données. En cas d’absence de décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts sont réalisés conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types.

En cas d’un éventuel transfert vers les Etats-Unis, Pasqal Holding veillera à ce que soit son partenaire :

• ait souscrit au « EU-US Data Privacy Framework », c’est-à-dire ait accepté de s’auto-certifier auprès du Département du Commerce américain ; ou
  
• ait signé les clauses contractuelles types selon le modèle de la Commission Européenne. 
   

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’EEE pouvant être transférées à des entités de la Pasqal Holding établies hors de l’EEE, des conventions spécifiques incluant les clauses contractuelles types selon le modèle de la Commission Européenne ont été signées.

Enfin, il se peut également que Pasqal Holding soit légalement tenue de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’une instance judiciaire ou d’une injonction d’une autorité publique.

7. Sécurité de vos données personnelles