Domaine Juridique

Politique externe de protection des données

Historique de la version

Version : V1

Date : 29/02/2024

Auteur : Service juridique

Objet : Création

Communication

Méthodes de distribution : Publication sur la page GDPR du site web Pasqal

Documents de référence

Nom du document :

Politique externe de protection des données
Politique interne de protection des données
Registre du traitement des données
Politique de gestion et d'utilisation des cookies

Notre politique

PASQAL a créé ce document pour communiquer sa politique et ses pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations dans le cadre de ses activités. PASQAL prend au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et vise à assurer la transparence et la clarté de son traitement des données par le biais de cette politique.

PASQAL collecte et traite ainsi des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif au règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé "RGPD").RGPD"), en vigueur depuis le 25 mai 2018, et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi Informatique et Libertés n°2018-493 promulguée le 20 juin 2018.

Cette politique s'applique à tous les bureaux de PASQAL.

Comment recueillons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de ses activités, PASQAL collecte et traite certaines de vos données personnelles. La fourniture de vos données personnelles est volontaire et ne constitue pas une condition d'utilisation du site web. Ces données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou indirectement.

Par exemple, PASQAL recueille des informations sur vous :

Lorsque vous naviguez sur notre site web www.pasqal.comy compris sa version mobile ;
Lorsque vous nous envoyez un formulaire de contact ;
Lorsque vous vous inscrivez à des conférences ou à des événements que nous organisons en France ou à l'étranger ;
Lorsque vous vous abonnez à nos lettres d'information, à nos alertes marketing ou à d'autres informations ;
Lorsque vous demandez le téléchargement d'un document d'étude publié sur notre site web ;
Lorsque vous vous inscrivez pour postuler à un emploi sur le portail de recrutement PASQAL .

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données que nous collectons comprennent, à titre d'exemple :

Données d'identification : nom, prénom, titre ;

Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Informations professionnelles : entreprise, poste ;
Informations soumises avec les demandes d'emploi ;
Informations que vous ne saisissez pas directement : Adresses IP, éléments du protocole http, habitudes de navigation sur le site, cookies.

S'il nous semble nécessaire de collecter ou d'utiliser des catégories particulières de données à caractère personnel ("données sensibles"), nous devons nous assurer que ces catégories de données ne sont pas utilisées à d'autres fins.données sensibles"), nous vous demanderons votre consentement explicite à ce sujet.

Nous veillons à protéger la vie privée des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès des mineurs.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous n'utilisons les données à caractère personnel que s'il existe au moins une base juridique pour cette utilisation, comme indiqué ci-dessous :

Respect d'une obligation légale incombant à PASQAL;
Protéger les intérêts légitimes de PASQAL;
l'exécution d'un contrat conclu ou de mesures précontractuelles, prises à la demande de la personne concernée par le traitement des données ;
Consentement donné par la personne concernée par le traitement des données.

Nous traitons vos données personnelles afin de :

Répondre à vos demandes d'information ;
Publiez vos commentaires ;
Gérer vos demandes d'inscription à des conférences et à des événements ;
Évaluer les demandes d'emploi et recruter ;
Diffuser des bulletins d'information, des articles, des informations et des alertes ;

vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser ;
Améliorer la qualité de notre service ;
Distribuer des offres commerciales B2B.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients, conformément à nos engagements contractuels. Dans ce cas, les données sont traitées exclusivement dans le cadre de nos obligations contractuelles. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour limiter l'accès aux données et garantir la confidentialité des informations traitées dans le cadre spécifique inhérent à nos services.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données sont destinées à être utilisées dans le cadre des services de PASQAL. Elles peuvent également être transmises à des tiers, tels que des prestataires de services à qui nous confions certaines de nos activités (par exemple, la gestion des candidatures).

PASQAL peut être tenu de transmettre des données à caractère personnel par les autorités compétentes ou à celles-ci.

PASQAL s'assure qu'il dispose de garanties suffisantes (y compris de la part de ses partenaires et prestataires de services) en matière de protection des données à caractère personnel pour chaque transfert de données.

Qui est responsable de vos données personnelles en cas de lien avec un site tiers ?

Si PASQAL fournit un lien vers le site d'un tiers, les règles et politiques applicables à ce site s'appliqueront.

PASQAL ne peut être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par des sites tiers.

Où vos données personnelles sont-elles traitées et stockées ?

La législation sur la protection des données n'étant pas la même dans tous les pays, PASQAL a choisi d'héberger et de traiter les données en France ou, le cas échéant, dans un pays de l'Union européenne, ou de contracter avec une société qui respecte les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées conformément à un ensemble de règles établies. PASQAL ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela implique notamment de veiller à ce que les données soient conservées au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquels elles sont soumises.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

PASQAL PASQAL garantit la mise en œuvre de "mesures techniques et organisationnelles appropriées", prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. En cas d'incident entraînant une violation de données à caractère personnel, notifiera l'incident à l'autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, informera les personnes concernées dans les meilleurs délais. PASQAL

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Un droit d'accès et de communication des informations vous concernant et du traitement des données associé ;
Un droit de rectification avec la possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ;
Un droit à la portabilité afin de transmettre à un tiers les informations concernant la personne qui en fait la demande lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n'est applicable qu'aux données fournies directement par la personne ;
Un droit de déterminer le sort de vos données en cas de décès ;
Un droit à l'effacement de vos données ;
Un droit d'opposition au traitement de vos données ;
Le droit de retirer le consentement à l'utilisation de vos données.

Nous tenons à souligner que PASQAL se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, lorsque la loi l'exige, en cas d'obligations contractuelles, d'intérêt public ou d'intérêt légitime, de ne pas donner suite à certaines demandes (dans le cadre d'une demande de suppression, de restriction ou d'objection).

En outre, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, PASQAL peut soit

exiger le paiement d'une redevance raisonnable tenant compte des frais administratifs encourus pour fournir les informations, effectuer les communications ou prendre les mesures demandées ;
Refuser de se conformer à ces demandes.

Il incombe toutefois à PASQALde démontrer que ces demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en joignant à votre demande une copie de la preuve d'identité, soit

Par courrier, à l'attention du DPD PASQAL à l'adresse postale suivante 7 rue Léonard de Vinci, 91300 Massy, France ;
Par courriel : rgpd@pasqal.com

PASQAL dispose d'un mois pour répondre. En cas de demande complexe ou d'un grand nombre de demandes, ce délai peut être porté à trois mois. PASQAL vous tiendra informé si tel est le cas.

En outre, en ce qui concerne les communications commerciales, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante privacy@pasqal.com. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Comment déposer une plainte ?

Si, malgré tout le soin apporté par PASQAL au traitement de vos données, vous constatez que PASQAL ne satisfait pas à votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment les cookies sont-ils gérés ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur Internet qui sert d'indicateur de connexion. Des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site.

Lors de votre première connexion au site web, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies, et de configurer vos choix. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de gestion et d'utilisation des cookies.